Dans un contexte où la solidarité et l’entraide sont plus que jamais d’actualité, vous souhaitez aider vos proches ou soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, mais comment faire un don sans avoir à le déclarer aux impôts ? Voici un tour d’horizon des différentes options permettant de favoriser la transmission de votre patrimoine tout en limitant les contraintes fiscales.
Le recours au don manuel simple
Pour un don entre particuliers, comme par exemple de parent à enfant, le recours au don manuel peut s’avérer une solution intéressante. Il s’agit simplement de remettre un bien (argent, bijoux, mobilier,…) de main à main, sans passer par un acte notarié. Cette forme de transmission est particulièrement prisée car elle n’est en principe pas soumise à une déclaration aux impôts.
L’exonération des droits de mutation à titre gratuit
Néanmoins, il existe certaines conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre d’un don manuel. En effet, le bénéficiaire doit être exonéré de ces droits grâce à l’application d’abattements légaux spécifiques. Ainsi, pour les donations effectuées entre parents et enfants, un abattement de 100 000 € s’applique tous les 15 ans. Pour les transmissions entre époux ou partenaires de PACS, l’abattement est de 80 724 € tandis qu’il est de 15 932 € concernant les donations entre frères et sœurs.
La déclaration réciproque de don manuel
Il convient toutefois de ne pas confondre absence de déclaration aux impôts et exemption totale de droits. Dans certains cas, notamment lorsque le montant des dons excède les abattements légaux en vigueur, la donation doit faire l’objet d’une déclaration réciproque auprès de l’administration fiscale.
Les donations-partages pour favoriser une transmission équilibrée
Au-delà du simple don manuel, la donation-partage constitue également un outil pertinent pour ceux qui souhaitent transmettre tout ou partie de leur patrimoine à leurs descendants sans avoir à effectuer de déclaration aux impôts et en réduisant au maximum les risques de conflit ultérieur liés au partage des biens.
Le principe de la donation-partage
Contrairement au don manuel, la donation-partage nécessite d’établir un acte notarié et suppose donc d’engager certains frais (frais d’acte et publicité foncière, honoraires du notaire…). Cette solution permet néanmoins d’effectuer un partage équilibré des biens entre les différents bénéficiaires, avec une estimation préalable des valeurs respectives de ces derniers.
Les avantages de la donation-partage
Si cette forme de transmission n’échappe pas totalement à une déclaration aux impôts, elle présente toutefois plusieurs avantages. Outre le fait qu’elle permet d’anticiper et de mieux organiser la répartition des biens entre les différents héritiers, la donation-partage offre également une certaine sécurité juridique en limitant strictement l’exercice du droit de retour légal (c’est-à-dire la faculté pour un bénéficiaire de demander la restitution d’un bien dont il s’estime lésé) et facilite ainsi l’application du mécanisme de partage.
Utiliser les règles relatives au conjoint survivant ou au partenaire pacsé
En cas de décès, la législation fiscale prévoit également une démarche permettant d’allouer dans certains cas une partie du patrimoine au conjoint survivant ou au partenaire pacsé sans avoir à effectuer de déclaration aux impôts.
L’absence de droits de succession entre époux et partenaires de PACS
Ainsi, que ce soit en présence d’un testament désignant spécifiquement l’époux comme héritier ou en l’absence de celui-ci (c’est-à-dire en application des règles légales), les biens transmis entre époux ou partenaires de PACS sont exonérés de droits de succession.
La possibilité de choisir son régime matrimonial ou patrimonial
Par ailleurs, pour optimiser davantage cette transmission de patrimoine entre conjoints, il est possible d’opter pour un régime matrimonial ou patrimonial spécifique, tel que la communauté universelle ou le régime de l’indivision, qui permettra de réduire les droits de succession éventuels en prévoyant la dévolution d’une partie du patrimoine au profit du conjoint survivant.
Profiter des avantages fiscaux liés aux donations à des organismes d’intérêt général
Enfin, une dernière manière d’alléger l’impôt sur les dons est de privilégier les donations à des organismes d’intérêt général, tels que les associations reconnues d’utilité publique, les fondations, les institutions d’éducation et de recherche…
Les déductions fiscales pour les dons à des œuvres ou organismes d’intérêt général
Dans ce cadre, il existe plusieurs dispositifs fiscaux qui encouragent ces dons par l’attribution d’avantages fiscaux. Par exemple, un particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des dons effectués dans la limite de 20 % de son revenu imposable, tandis qu’une entreprise est exonérée de 60 % du montant versé, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
En somme, quel que soit le type de transmission envisagée (donation manuelle, donation-partage, testament, etc.), il convient de prendre en compte l’ensemble des paramètres juridiques et fiscaux liés à chaque situation afin de réaliser au mieux ces actions de générosité tout en limitant les effets indésirables de la fiscalité.
Bonjour, je m’appelle Arthur et j’ai 37 ans. Cadre supérieur dans l’administration, je suis passionné par la gestion et l’organisation. Bienvenue sur mon site web où je partage mon expérience et mes conseils en matière de leadership et de management.
