Google propose des modifications de contrat pour Android afin de répondre aux préoccupations en matière d’antitrust liées à la recherche. Ces ajustements visent à améliorer la lisibilité et à optimiser l’expérience utilisateur, tout en renforçant sa position sur le marché face aux critiques de pratiques monopolistiques.
En réponse aux préoccupations soulevées par le Département de la Justice (DOJ) concernant les pratiques anticoncurrentielles de Google, la société a récemment proposé des changements à ses contrats Android. Ces changements visent à améliorer la compétitivité sur le marché des moteurs de recherche, en réponse à des critiques insistantes sur les restrictions imposées aux fabricants d’équipements d’origine (OEM) d’Android.
Nous ne proposons pas ces changements à la légère. Ils auraient un coût pour nos partenaires en régulant comment ils doivent choisir le meilleur moteur de recherche pour leurs clients. De plus, ils imposeraient des restrictions et une supervision lourdes sur des contrats qui ont réduit les prix des appareils et soutenu l’innovation des navigateurs concurrents, ce qui a été bénéfique pour les consommateurs.
Modifications proposées pour les OEM Android
Google se montre ouvert à des changements qui permettraient aux OEM Android de ne pas avoir besoin de licencier Google Search ou Chrome pour accéder au Play Store ou à d’autres applications de première partie. Cela signifie que les fabricants pourraient choisir de préinstaller d’autres moteurs de recherche sans craindre de pénalités de la part de Google.
… interdit à Google de conditionner la licence, le paiement, ou toute autre forme de considération à l’accord d’un partenaire Android de ne pas préinstaller ou placer des moteurs de recherche concurrents ou des navigateurs tiers sur les appareils mobiles.
Concurrence future et intégration des services
De plus, Google propose que les partenaires Android puissent « licencier Google Play, Search, et/ou Chrome sans devoir aussi licencier l’application mobile Google Gemini Assistant. » Cette mesure vise à offrir une plus grande flexibilité et à encourager la concurrence dans le secteur des assistants virtuels.
… interdit à [Google] de conditionner une considération à ce qu’un partenaire s’abstienne de préinstaller des services de chatbot d’assistance générative AI concurrents.
Restrictions sur les contrats avec les navigateurs
Malgré ces concessions, Google souhaite conserver la possibilité de payer pour être le moteur de recherche par défaut dans des navigateurs tels que Safari et Firefox. Toutefois, la société a l’intention de limiter ces contrats à une durée annuelle, afin de favoriser la concurrence. Cela signifie qu’un navigateur pourrait définir différents moteurs de recherche comme par défaut selon les versions des systèmes d’exploitation du navigateur et les modes de navigation (comme la navigation privée).
Durée des propositions et implications réglementaires
Alors que le DOJ souhaite que toute mesure de remède dure 10 ans, Google ne propose qu’une période de trois ans, évoquant le « rythme extraordinaire de l’innovation dans le domaine de la recherche. » Cette proposition soulève des questions sur l’équilibre entre régulation et innovation dans l’écosystème technologique.
Réactions de Google face aux propositions du DOJ
Google s’opposera à d’autres propositions du DOJ qui concernent le partage des données de recherche et de publicité avec des tiers pour permettre la création de concurrents. La société s’oppose également à l’idée de céder Chrome ou Android, considérant que de telles mesures pourraient nuire à son modèle commercial et à l’innovation.
Prochaines étapes juridiques
Les propositions présentées par Google sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure que le processus judiciaire progresse. Une audience entre Google et le DOJ est prévue pour avril 2025. Le juge en charge de l’affaire devrait rendre son verdict avant septembre 2025. Google prévoit également de faire appel de la décision prise lors de cette affaire.
Pour en savoir plus sur cette affaire complexe et les impacts potentiels sur l’industrie, vous pouvez visiter le site du [Department of Justice](https://www.justice.gov/).
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Quelles sont les propositions de Google concernant les changements demandés par le DOJ ?
Google a partagé sa propre proposition de remèdes, indiquant qu’elle est ouverte à des changements qui permettraient aux fabricants d’appareils Android de ne pas avoir besoin de souscrire à Google Search ou Chrome pour avoir accès au Play Store ou à d’autres applications de première partie.
Quelles restrictions Google propose-t-il concernant les navigateurs rivaux ?
Google souhaite que la réglementation prohibe toute condition de souscription à un partenaire Android qui empêcherait le préchargement ou l’installation de moteurs de recherche généralistes et de navigateurs tiers sur les appareils mobiles.
Quelle est la durée prévue des remèdes proposés par Google ?
Bien que le DOJ souhaite que tout remède dure 10 ans, Google propose une période de trois ans, en citant le rythme extraordinaire de l’innovation dans le domaine des recherches.
Quels sont les enjeux concernant la rémunération pour être le moteur de recherche par défaut ?
Google souhaite maintenir sa capacité à payer pour être le moteur de recherche par défaut dans des navigateurs tels que Safari et Firefox, mais entend limiter ces contrats à une base annuelle pour favoriser la concurrence.
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